Voici l’heure de la rentrée et du renouvellement des adhésions à notre association des tireurs sur cibles.
Pour ce faire, vous trouverez en pièce jointe le bulletin de réinscription que vous voudrez bien me retourner soit directement en venant au Club, soit en me l’
envoyant à mon domicile personnel : 4 rue Hector Prouille 80470 Ferrieres.
Je vous remercie de me préciser si votre adresse mail a changé par rapport à l année dernière si c est le cas, afin que je ne sois pas obligée de vérifier les adresses de nos 104 adhérents sur la messagerie.
Vous avez la possibilité d effectuer le règlement en trois fois si vous le souhaitez, comme les années précédentes.
Vous verrez que l adhésion a augmenté de 2 euros; il s agit d une augmentation de la part licence demandée par la Fédération, notre cotisation Club restant inchangée depuis maintenant 6 ans.
Je vous dis à très bientôt, et vous remercie au nom de notre association, pour votre confiance réitérée au cours de ces dernières années.
Amitiés Sportives
Laetitia Fournier
La Présidente
ATC Saveuse
vie fédérale
FEDERATION FRANÇAISE DE TIR
Ligue régionale de Picardie
AISNE – OISE – SOMME
RAPPORT MORAL DU PRESIDENT A.G 2009
vie fédérale
Une circulaire du Ministre de l’Intérieur
Le 03 janvier 2003, le Ministre de l’Intérieur a adressé à tous les préfets une circulaire ayant pour objet les autorisations d’acquisition et de détention d’armes et de munitions pour la pratique du tir sportif.
Afin d’éviter toute interprétation érronée de cette initiative ministérielle, il convient de souligner que cette circulaire a été rédigée à la suite d’une réunion avec Monsieur SARKOZY, Ministre de l’Intérieur. Elle est destinée à clarifier les rapports entre l’administration préfectorale et les tireurs sportifs.
C’est pourquoi, en préambule de la circulaire, il est préscisé que le précédent gouvernement avait annoncé son intention de limiter la délivrance d’autorisation et de détention d’armes pour la pratique du tir sportif … et que dans l’attente du décret annoncé officiellement (qui heureusement n’a pas été signé) certaines préfectures avaient suspendu les demandes d’autorisations déposées au titre sportif.
Et la circulaire de préciser :
« Il convient que vous reveniez à un examen des demandes d’autorisation, première demande ou renouvellement, portant sur des armes de 4ème catégorie ou de 1ère catégorie des paragraphes 1 à 3, déposées par des tireurs sportifs, au regard des dispositions actuellement en vigueur des articles 28 et 28-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995. »
« Je vous demande de veiller à ce que l’ensemble des demandes dont vous avez été saisis ces derniers mois et dont le traitement avait été suspendu ou différé fasse bien l’objet d’un examen afin qu’il soit explicitement statué dans le cadre ainsi précisé. »
Principales dispositions :
Le récépissé : A l’avenir, les services de police ou de gendarmerie chargés d’enregistrer les demandes, devront fournir un récépissé aux demandeurs.
Le délai raisonnable : Les services de préfecture devront traiter les dossiers dans un délai raisonnable et priviligier les dossier de ceux qui les ont déposés dans les temps.
La lettre de rappel : Le ministère prévoit la mise en place par les préfectures de l’envoi de lettre de rappel 3 mois avant l’expiration des autorisations. A partir de 2004, la mise en place du logiciel AGRIPA permettra d’automatiser ces relances.
Le critère de l’âge : Il est rappellé dans la circulaire que l’âge en soi ne peut pas constituer un refus d’acquisition ou de renouvellement d’autorisation.
Tirs contrôlés : Lors de la première demande, la période prise en compte sera les douze mois précédents. Pour les renovellements, la période de référence restera l’année civile mais avec souplesse quand il y a chevauchement d’une année sur l’autre.
Aménagement particuliers : Il est mentionné dans la circulaire que les préfectures doivent tenir compte des cas de force majeure pour les trois scéances de tir exigées dans le carnet de tir afin de ne pas pénaliser les tireurs.
Nombre d’armes : Il est rappellé que l’article 28 fixe à un maximum de 12 le nombre d’armes de 1ère et 4ème catégories autorisées au titre du tir sportif.
La motivation des décisions des préfets : La jurisprudence actuelle prévoit qu’en matière de sécurité publique, le préfet n’a pas à motiver ses décisions. En revanche, le ministère rappelle que pour tous les autres motifs, le préfet devra motiver sa decision de manière explicite.
Dans l’ensemble, nous avons obtenu des précisions et éclaircissements qui devraient faciliter la gestion administrative des autorisations et des renouvellements.
D’autres points restent encore à éclaircir.
Le Ministre des Sports, Monsieur LAMOUR, a soutenu activement nos démarches auprès de Monsieur SARKOZY, Ministre de l’Interieur, ce qui nous a permis d’établir une heureuse collaboration qui concilie les impératifs de sécurité publique et la passion légitime des tireurs sportifs.
C’est une avancée de la Démocratie qui change avec ce que nous avons connu dans le passé. Nous ne pouvons que remercier et féliciter les auteurs de ce changement.
La Fédération Française de Tir, à travers le Comité Guillaume Tell, a été l’artisan de cette véritable concertation destinée à améliorer la pratique de notre sport, que cette pratique soit orientée vers la compétition ou vers le loisir.
L’année s’ouvre donc sur de meilleurs perspectives.
Georges DURAND
Membre du Bureau Fédéral